Informations légales conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
Dernière mise à jour : 31 mars 2026
Art. 1
Éditeur du site
Le présent site web accessible à l'adresse www.accenseo.com (ci-après le « Site ») est édité par :
Dénomination sociale
ACCENSEO
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS) à associé unique
Capital social
2 000 €
Siège social
60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
SIREN
929 897 072
SIRET
929 897 072 00013
Code NAF / APE
6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
N° TVA intracommunautaire
FR37929897072
RCS
Paris B 929 897 072
Date de création
14 juin 2024
Art. 2
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est :
Nom
José DA COSTA
Qualité
Président d'ACCENSEO SAS
Email
contact@accenseo.com
Art. 3
Hébergement
Le Site est hébergé par :
Raison sociale
Vercel Inc.
Adresse
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web
www.vercel.com
La base de données est opérée par Prisma Data, Inc. Les données sont hébergées dans la région Europe (Paris, France — cdg1).
Art. 4
Gestion des noms de domaine
Les noms de domaine associés au Site sont gérés par :
Registrar
OVH SAS
Siège social
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS
Lille Métropole 424 761 419
Site web
www.ovh.com
Domaines enregistrés : accenseo.com, accenseo.fr, accenceo.com, accenceo.fr. Le domaine canonique du Site est www.accenseo.com.
Art. 5
Marque déposée
La marque ACCENSEO est une marque déposée :
Marque
ACCENSEO
Date d'enregistrement
18 juin 2024
Date d'expiration
18 juin 2034
Classes
Classe 35 (publicité, gestion des affaires commerciales), Classe 42 (conception et développement de logiciels)
Art. 6
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, photographies, images, illustrations, logos, marques, icônes, logiciels, vidéos, bases de données, structures, mise en page, charte graphique et code source) est la propriété exclusive d'ACCENSEO SAS ou de ses partenaires et fait l'objet d'une protection par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ACCENSEO SAS.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Leur reproduction totale ou partielle, faite à partir des éléments du Site, est strictement interdite.
Art. 7
Conditions d'utilisation
L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination, aux présentes conditions et aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de porter atteinte à l'ordre public, de collecter des données à caractère personnel d'autres utilisateurs ou de tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site.
Art. 8
Limitation de responsabilité
ACCENSEO SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, ACCENSEO SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition sur le Site.
ACCENSEO SAS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
ACCENSEO SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou la conséquence, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.
ACCENSEO SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site, y compris de toute perte de données, virus ou autre intrusion informatique résultant de la navigation sur le Site.
ACCENSEO SAS se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
Art. 9
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. ACCENSEO SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques en matière de protection des données personnelles de ces sites.
La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans accord préalable, sous réserve de ne pas utiliser la technique du deep linking ou du framing, et que le lien ne porte pas atteinte à l'image d'ACCENSEO SAS.
Art. 10
Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir du Site sont décrits dans notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse suivante :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), vous disposez de droits relatifs à vos données personnelles, détaillés dans notre Politique de Confidentialité.
Art. 11
Cookies
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Art. 12
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Paris, sauf disposition légale contraire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Art. 13
Crédits
Le Site a été conçu et développé par ACCENSEO SAS.